Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales s'appliquent

• à l'utilisation du Service et à l'accès à ce Site Web, et
• à toute autre convention ou relation juridique connexe avec le Fournisseur

de manière juridiquement contraignante. Les termes définis figurent dans la section correspondante du présent document. Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement ce document.

 

Ce Site Web est proposé par :

saewelo UG (haftungsbeschränkt)

c/o Office Hub.Sieben (3.OG A.075)

Tölzer Straße 30

81379 München, Deutschland

E-Mail-Adresse: postmaster [at] saewelo.eu

 

L'essentiel en un coup d'œil

• Il convient de noter que certaines dispositions des présentes Conditions peuvent ne s'appliquer qu'à certaines catégories d'Utilisateurs, par exemple uniquement aux consommateurs ou uniquement aux Utilisateurs n'agissant pas en qualité de consommateurs. Toute limitation de ce type est expressément indiquée dans chaque clause concernée. En l'absence d'une telle indication, la clause s'applique à tous les Utilisateurs.
• Le droit de rétractation n'est ouvert qu'aux consommateurs européens.

Conditions d'utilisation

Sauf indication contraire, les conditions énoncées dans cette section s'appliquent lors de l'accès à ce Site Web.

Des conditions d'utilisation ou d'accès particulières ou supplémentaires peuvent s'appliquer dans certaines circonstances et sont, dans ces cas, expressément mentionnées dans le présent document.

En utilisant le Service, les Utilisateurs confirment remplir les conditions suivantes : les Utilisateurs peuvent être des consommateurs ou des clients professionnels.

Contenus disponibles sur ce Site Web

Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tous les contenus disponibles sur ce Site Web sont la propriété du Fournisseur et sont fournis par le Fournisseur ou ses concédants de licence.

Le Fournisseur met tout en œuvre pour éviter que les contenus fournis sur ce Site Web ne portent atteinte aux dispositions légales applicables ou aux droits de tiers. Il n'est toutefois pas toujours possible d'atteindre ce résultat.

Dans de tels cas, les Utilisateurs sont invités à adresser leur réclamation de préférence aux coordonnées indiquées dans le présent document. Le droit de faire valoir d'éventuelles prétentions (judiciairement ou extrajudiciairement) demeure inchangé.

Droits sur les contenus disponibles sur ce Site Web

Tous les droits sur les contenus sont réservés au Fournisseur.

Les Utilisateurs ne peuvent utiliser les contenus que dans la mesure nécessaire à l'utilisation correcte du Service ou telle que prévue, y compris de manière implicite.

En particulier, il n'est pas permis aux Utilisateurs de reproduire, télécharger, diffuser au-delà des limites définies ci-dessous, modifier, traduire, altérer, remodeler, publier, transférer à ou vers des tiers, vendre ou concéder sous licence les contenus, ni de permettre à des tiers d'effectuer les actions précitées via l'appareil de l'Utilisateur, même à son insu.

Lorsque cela est expressément indiqué sur ce Site Web, l'Utilisateur peut télécharger, reproduire et/ou diffuser certains contenus disponibles sur ce Site Web exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que les mentions de droits d'auteur et toute autre mention exigée par le Fournisseur soient correctement apposées.

Les limitations ou exceptions légales demeurent inchangées.

Accès à des ressources externes

Via ce Site Web, les Utilisateurs peuvent accéder à des ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Fournisseur n'a aucun contrôle sur ces ressources et n'est donc pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

Les conditions dans lesquelles ces ressources fournies par des tiers sont mises à disposition, et dans lesquelles des droits d'utilisation de ces contenus peuvent être accordés, résultent des dispositions contractuelles de chaque tiers ou, à défaut, des dispositions légales applicables.

Utilisation autorisée

Ce Site Web et le Service ne peuvent être utilisés que conformément à leur destination et aux présentes Conditions ainsi qu'aux dispositions légales applicables.

Les Utilisateurs sont eux-mêmes responsables de veiller à ce que leur accès à ce Site Web et/ou leur utilisation du Service ne viole aucune disposition légale, réglementation ou droit de tiers.

Le Fournisseur se réserve donc le droit de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses intérêts légitimes, telles que refuser aux Utilisateurs l'accès à ce Site Web ou au Service, résilier des contrats, et signaler aux autorités compétentes (telles que les autorités judiciaires ou administratives) les comportements répréhensibles survenant via ce Site Web ou le Service, lorsque les Utilisateurs, de manière avérée ou présumée :

• enfreignent des dispositions légales, des réglementations ou les présentes Conditions ; ou
• portent atteinte aux droits de tiers ; ou
• compromettent de manière significative les intérêts légitimes du Fournisseur ; ou
• offensent le Fournisseur ou un tiers.

Conditions de vente

Produits payants

Certains des produits disponibles via ce Site Web dans le cadre du Service sont payants.

Les prix, durées et autres conditions applicables à l'achat de ces produits sont décrits ci-dessous. Pour le reste, il est renvoyé à ce Site Web et aux sections prévues à cet effet.

Description des produits

Les prix, descriptions et disponibilité des produits sont consultables dans les sections correspondantes de ce Site Web et peuvent être modifiés sans préavis.

Bien que les produits soient présentés sur ce Site Web avec le plus grand soin technique possible, les représentations de toute nature (y compris les représentations graphiques, images, couleurs, sons) ne servent que de référence et ne constituent aucune garantie quant aux caractéristiques du produit acheté.

Les caractéristiques du produit sélectionné sont expliquées au cours du processus d'achat.

Processus d'achat

Toutes les étapes, de la sélection d'un produit à la passation de la commande, font partie du processus d'achat. Le processus d'achat comprend les étapes suivantes :

• L'Utilisateur choisit le produit souhaité dans la gamme et vérifie sa propre sélection de produits.
• Après vérification des informations de la sélection de produits, l'Utilisateur peut passer la commande en la transmettant au Fournisseur.

Passation de la commande

Lorsque l'Utilisateur passe une commande, les dispositions suivantes s'appliquent :

• Le contrat est conclu au moment de la passation de la commande. La passation de la commande engendre donc pour l'Utilisateur l'obligation de payer le prix, les taxes et tous frais et débours supplémentaires conformément aux informations figurant sur la page de commande.
• Si le produit acheté nécessite la saisie active d'informations, telles que des informations ou données personnelles, des spécifications ou des demandes particulières, la passation de la commande engendre une obligation de coopération correspondante de l'Utilisateur.
• Après la passation de la commande, les Utilisateurs reçoivent un accusé de réception.

Toutes les notifications relatives au processus d'achat décrit sont envoyées à l'adresse e-mail indiquée par l'Utilisateur à cet effet.

Prix

Les Utilisateurs sont informés de tous les frais, taxes et coûts (y compris les éventuels frais de livraison) qu'ils doivent supporter au cours du processus d'achat et avant la passation de la commande.

Les prix sont affichés sur ce Site Web soit hors taxes, soit toutes taxes comprises, selon la section dans laquelle l'Utilisateur se trouve.

Modes de paiement

Les informations relatives aux modes de paiement acceptés sont fournies au cours du processus d'achat.

Certains modes de paiement peuvent n'être disponibles que sous conditions ou moyennant des frais supplémentaires. Dans ces cas, les informations pertinentes figurent dans la section correspondante du Service (ce Site Web).

Tous les paiements sont traités par des prestataires tiers. Ce Site Web ne collecte donc aucune information de paiement — telle que des données de carte de crédit — mais reçoit uniquement une notification lorsque le paiement a été effectué avec succès.

Si le paiement via les modes disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le Fournisseur n'est pas tenu d'exécuter la commande. Les éventuels coûts ou frais résultant de l'échec ou du refus du paiement sont à la charge de l'Utilisateur.

Réserve de propriété

Les produits commandés ne deviennent la propriété de l'Utilisateur qu'à réception de l'intégralité du prix d'achat par le Fournisseur.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Utilisateur et selon les modalités figurant dans le récapitulatif de commande.

Lors de la livraison, l'Utilisateur doit vérifier le contenu de la livraison et signaler sans délai toute divergence en utilisant les coordonnées indiquées dans le présent document ou comme décrit sur le bon de livraison. Les Utilisateurs peuvent refuser la réception du colis en cas de dommage visible.

Ce Site Web décrit, dans la section correspondante, les pays ou territoires vers lesquels les marchandises sont livrées. Ce Site Web décrit également les délais de livraison correspondants, ou ceux-ci peuvent être déterminés au cours du processus d'achat.

Livraison infructueuse

Le Fournisseur n'est responsable ni des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou à un caractère incomplet dans l'exécution de la commande par l'Utilisateur, ni des dommages ou retards après la remise au transporteur lorsque celui-ci a été mandaté par l'Utilisateur.

Si la marchandise n'est pas réceptionnée au moment indiqué ou n'est pas retirée dans le délai indiqué, elle est renvoyée au Fournisseur. Dans ce cas, le Fournisseur contacte l'Utilisateur pour convenir d'une deuxième tentative de livraison ou discuter de la suite à donner. Sauf accord contraire, l'Utilisateur supporte les coûts de toute tentative de livraison supplémentaire à partir de la deuxième.

Droits des Utilisateurs

Droit de rétractation

Sauf exceptions, l'Utilisateur peut se rétracter du contrat dans le délai indiqué ci-dessous (en règle générale 14 jours) sans avoir à motiver sa décision. Cette section fournit aux Utilisateurs de plus amples informations sur les conditions de rétractation.

À qui s'applique le droit de rétractation

En vertu du droit de l'UE, les consommateurs européens disposent d'un droit légal de rétractation pour les contrats conclus en ligne (contrats à distance). Ils peuvent se rétracter du contrat dans le délai applicable à leur cas, pour n'importe quel motif et sans justification. Ce droit de rétractation s'applique sauf exceptions énumérées ci-après. Pour les Utilisateurs n'agissant pas en qualité de consommateurs européens, les droits énoncés dans cette section ne s'appliquent pas.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit transmettre au Fournisseur une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter.

À cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant dans la section « Définitions » du présent document. Les Utilisateurs sont toutefois libres d'exprimer leur décision de rétractation par toute autre déclaration appropriée et dénuée d'ambiguïté. Pour respecter le délai de rétractation, l'Utilisateur doit envoyer sa déclaration de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Quand expire le délai de rétractation

• Pour l'achat de biens, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend possession des biens.
• Pour l'achat de plusieurs biens en une seule commande livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'Utilisateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend possession du dernier bien livré, du dernier lot ou de la dernière pièce.

Effets de la rétractation

Les Utilisateurs qui se rétractent valablement d'un contrat se voient rembourser tous les paiements effectués au Fournisseur, y compris, le cas échéant, les frais de livraison. Toutefois, le Fournisseur n'est pas tenu de rembourser les coûts supplémentaires lorsque l'Utilisateur a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Fournisseur.

Le remboursement est effectué sans délai et au plus tard 14 jours après le jour où le Fournisseur est informé de la décision de l'Utilisateur de se rétracter du contrat. Le Fournisseur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par l'Utilisateur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec l'Utilisateur. En aucun cas l'Utilisateur ne supporte de coûts ou de frais du fait du remboursement.

...pour l'achat de biens

L'Utilisateur doit renvoyer ou remettre les biens au Fournisseur, ou à une personne autorisée par celui-ci à les recevoir, sans délai et en tout cas au plus tard 14 jours à compter du jour où il a communiqué au Fournisseur sa décision de se rétracter, sauf si le Fournisseur a proposé de récupérer lui-même les biens.

Le délai est respecté si l'Utilisateur remet les biens au transporteur avant l'expiration du délai de 14 jours ou les renvoie autrement comme indiqué ci-dessus. Le Fournisseur peut refuser le remboursement jusqu'à ce qu'il ait récupéré les biens, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait fourni la preuve du renvoi des biens, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

L'Utilisateur n'est responsable de la dépréciation éventuelle des biens que si celle-ci résulte de manipulations des biens qui n'étaient pas nécessaires pour en examiner la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. L'Utilisateur supporte les coûts de renvoi des biens.

Garantie légale

En vertu du droit de l'UE, les professionnels sont responsables de la conformité des biens qu'ils vendent pendant une durée d'au moins deux ans à compter de la livraison. Les professionnels doivent donc s'assurer que le bien acheté présente la qualité, le fonctionnement ou les caractéristiques promis ou raisonnablement attendus pendant au moins deux ans après la livraison à l'acheteur.

Pour les Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs européens, la garantie légale s'applique aux biens disponibles sur ce Site Web conformément aux lois du pays de leur résidence habituelle. Les lois nationales de ces pays peuvent accorder aux Utilisateurs des droits plus étendus. Pour les Utilisateurs n'agissant pas en qualité de consommateurs européens, les droits de garantie du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle s'appliquent.

Responsabilité

Le Fournisseur est responsable envers l'Utilisateur des dommages conformément aux dispositions légales et sous réserve des règles suivantes.

Le Fournisseur est responsable sans limitation lorsque la cause du dommage repose sur une intention ou une négligence grave du Fournisseur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution.

Le Fournisseur est en outre responsable sans limitation en cas d'atteinte, par négligence ou intentionnelle, à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, pour les dommages relevant d'une garantie assumée par le Fournisseur, ainsi que dans tous les cas de responsabilité légale impérative, notamment en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

En cas de manquement, par négligence légère, à une obligation essentielle à la réalisation de l'objet du contrat (obligation cardinale) et sur l'exécution de laquelle l'Utilisateur peut régulièrement compter, la responsabilité du Fournisseur est limitée en montant au dommage prévisible et typique pour le type d'opération en question.

Pour le reste, la responsabilité du Fournisseur est exclue. Les dispositions de responsabilité ci-dessus s'appliquent également en faveur des représentants légaux et auxiliaires d'exécution du Fournisseur.

Dispositions communes

Absence de renonciation

Le fait pour le Fournisseur de ne pas faire valoir un droit au titre des présentes Conditions ou de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation n'est réputée constituer une renonciation ultérieure ou continue.

Interruption du service

Afin de garantir le meilleur service possible, le Fournisseur se réserve le droit d'interrompre le Service pour des opérations de maintenance, des mises à jour du système ou d'autres modifications. Il en informera les Utilisateurs de manière appropriée.

Dans le cadre des dispositions légales, le Fournisseur peut également décider de suspendre ou de mettre fin entièrement au Service. En cas de cessation du Service, le Fournisseur collaborera avec les Utilisateurs pour leur permettre de supprimer les données ou informations personnelles conformément au droit applicable.

En outre, le Service peut être indisponible pour des raisons échappant au contrôle du Fournisseur, telles que la « force majeure » (par ex. mouvements sociaux, défaillances d'infrastructure ou coupures de courant, etc.).

Revente

Les Utilisateurs ne peuvent, sans l'autorisation écrite préalable expresse du Fournisseur, accordée soit directement, soit dans le cadre d'un programme de revente légitime, reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit ce Site Web et le Service.

Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur l'utilisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité du Service (ce Site Web).

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice de dispositions plus spécifiques des présentes Conditions, tous les droits de propriété intellectuelle, tels que droits d'auteur, droits de marque, droits de brevet et droits de dessins et modèles relatifs au Service (ce Site Web) sont la propriété exclusive du Fournisseur ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit applicable ou par les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques nominatives, patronymiques ou figuratives — et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos — apparaissant en lien avec le Service (ce Site Web) sont et demeurent la propriété exclusive du Fournisseur ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit applicable ou par les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Modifications des présentes Conditions

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ou d'amender les présentes Conditions à tout moment. Dans ce cas, le Fournisseur informera l'Utilisateur de manière appropriée de ces modifications. Ces modifications n'affectent la relation avec l'Utilisateur que pour l'avenir.

En continuant à utiliser le Service, l'Utilisateur accepte les Conditions modifiées. Si les Utilisateurs ne souhaitent pas être liés par les modifications, ils doivent cesser d'utiliser le Service. Si les conditions révisées ne sont pas acceptées, chaque partie peut résilier le contrat.

La version antérieure en vigueur des Conditions s'applique à la relation antérieure à l'acceptation des modifications par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut obtenir auprès du Fournisseur toute version antérieure des Conditions. Lorsque le droit applicable l'exige, le Fournisseur indiquera la date à partir de laquelle les Conditions modifiées s'appliquent.

Cession de droits et d'obligations

Le Fournisseur se réserve le droit, en tenant compte des intérêts légitimes de l'Utilisateur, de transférer, céder, remplacer par novation ou transmettre tous les droits et obligations au titre des présentes Conditions. Les dispositions relatives aux modifications des Conditions s'appliquent par analogie. Les Utilisateurs ne peuvent céder ou transférer leurs droits ou obligations au titre des Conditions de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite du Fournisseur.

Contacts

Toutes les communications relatives à l'utilisation du Service (ce Site Web) doivent être envoyées aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Clause de sauvegarde (divisibilité)

Si une disposition des présentes Conditions est ou devient invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions, qui demeurent pleinement en vigueur.

• Utilisateurs américains : Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée et modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre effective, applicable et conforme à l'objectif initial. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les Utilisateurs et le Fournisseur sur l'objet du contrat et priment sur toute autre communication entre les parties sur le même objet, y compris tout accord antérieur. Les présentes Conditions sont appliquées dans toute la mesure permise par la loi.
• Utilisateurs de l'UE : Si une disposition des présentes Conditions est ou est réputée invalide, ou est ou est réputée nulle, les parties feront de leur mieux pour parvenir à l'amiable à un accord sur des dispositions valides et applicables afin de remplacer les parties invalides, nulles ou inapplicables. À défaut, les dispositions invalides, nulles ou inapplicables seront remplacées par les dispositions légales applicables, lorsque cela est permis ou prévu par le droit applicable. Nonobstant ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'inapplicabilité de dispositions individuelles des présentes Conditions n'entraîne pas la nullité de l'intégralité de l'accord, sauf s'il s'agit de dispositions essentielles au contrat ou d'une importance telle que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient eu connaissance de l'invalidité de la disposition. Si les conditions restantes entraînaient une rigueur excessive pour l'une des parties, la nullité de la disposition individuelle entraîne la nullité de l'intégralité de l'accord.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit du lieu où le Fournisseur a son siège, à l'exception des règles de conflit de lois. Les Utilisateurs trouvent les coordonnées du siège dans la section correspondante du présent document.

Exception pour les consommateurs européens : Nonobstant ce qui précède, pour les Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs européens ayant leur résidence habituelle dans un pays dont la loi prévoit un niveau de protection des consommateurs plus élevé, ce niveau plus élevé s'applique.

Juridiction compétente

Les tribunaux du lieu où le Fournisseur a son siège — tel qu'il résulte des indications figurant dans le présent document — sont exclusivement compétents pour tous les litiges découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci.

Exception pour les consommateurs européens : Ceci ne s'applique ni aux Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs européens, ni aux Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs ayant leur (lieu de) résidence en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Règlement des litiges

Règlement amiable des litiges : Les Utilisateurs peuvent s'adresser au Fournisseur pour tout litige, que celui-ci s'efforcera de régler à l'amiable. Le droit de l'Utilisateur d'engager des poursuites judiciaires demeure toujours inchangé. En cas de litige concernant l'utilisation du Service (ce Site Web), l'Utilisateur est néanmoins invité à contacter le Fournisseur aux coordonnées indiquées dans le présent document. L'Utilisateur peut adresser sa réclamation, y compris une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l'achat ou du compte concernés, à l'adresse e-mail du Fournisseur indiquée dans le présent document. Le Fournisseur traitera la demande sans délai dans les 21 jours suivant sa réception.

Règlement des litiges de consommation : Le Fournisseur n'est ni disposé ni tenu à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.

Définitions et mentions légales

Ce Site Web (ou cette Application) : L'application par laquelle la fourniture du Service est rendue possible.

Convention : Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le Fournisseur et l'Utilisateur régie par les présentes Conditions.

Utilisateur professionnel : Tout Utilisateur n'agissant pas en qualité de consommateur.

Européen (ou Europe) : Désigne tout Utilisateur situé dans l'UE ou dont le siège d'activité est situé dans l'UE, quelle que soit sa nationalité.

Modèle de formulaire de rétractation :

À : saewelo UG (haftungsbeschränkt), c/o Office Hub.Sieben (3.OG A.075), Tölzer Straße 30, 81379 München, Deutschland, E-Mail-Adresse: postmaster [at] saewelo.eu

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens / la prestation de services suivants : ___ (description des biens/services faisant l'objet de la rétractation) Commandé le : ___ (insérer la date) Reçu le : ___ (insérer la date) Nom du/des consommateur(s) : ___ Adresse du/des consommateur(s) : ___ Date : ___ (signature si ce formulaire est transmis sur papier)

Fournisseur (ou Nous) : La ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) mettant ce Site Web et/ou le Service à la disposition des Utilisateurs.

Produit : Un bien ou un service proposé à la vente via ce Site Web, tel que biens physiques, fichiers numériques, logiciels, services de réservation, etc. L'offre de produits peut faire partie du Service défini ci-dessus.

Service : Le service fourni par ce Site Web, tel que décrit dans les présentes Conditions et sur le Service (ce Site Web).

Conditions (CGV/CGU) : L'ensemble des conditions applicables à l'utilisation du Service, telles que décrites dans le présent document, et/ou à ce Site Web, y compris tout document ou accord connexe, dans leur version en vigueur.

Utilisateur (ou Vous) : Toute personne physique ou morale utilisant ce Site Web.

Consommateur : Tout Utilisateur utilisant des biens ou services à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

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Traduction française de travail à des fins de transparence pour la clientèle. La version en langue allemande est la version juridiquement contraignante. Ne constitue pas un conseil juridique.